POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 01/05/2021
La présente politique de confidentialité s’adresse et est opposable :
- Aux visiteurs du site internet https://www.auxbeauxsapins.fr (ci-après le « site internet »),
- Aux utilisateurs des services proposés sur le site internet,
QUI SOMMES-NOUS?
L’adresse de notre site est : https://www.auxbeauxsapins.fr.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
A titre liminaire, nous vous informons que nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle concernant des mineurs.
Si nous apprenons que nous avons recueilli certaines données personnelles concernant des mineurs, nous les effacerons immédiatement de nos systèmes et bases de données.
Dans le cadre du formulaire de contact / page Contactez-nous :
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet, nous collectons les données suivantes, que vous nous communiquez volontairement :
- Nom*
- Prénom*
- Email*
- Numéro de téléphone*
- Objet de votre demande*
- Message*
Les champs obligatoires pour enregistrer votre adhésion sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.
FINALITÉS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Destinataire des données :
Seule l’entreprise Aux Beaux Sapins, en sa qualité de responsable de traitement, son directeur, sa directrice de publication et éventuellement ses prestataires sont destinataires de vos données personnelles.
Dans le cas où vos données seraient partagées avec des prestataires, nous nous engageons à ce qu’ils respectent les termes de la présente politique de confidentialité et nous nous assurons qu’ils respectent les réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel.
Vos données ne sont pas cédées, louées ou échangées.
Certaines données peuvent également être adressées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Finalités du traitement :
La collecte de vos données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :
- vous fournir des services Clé-en-main et Sur-mesure,
- traiter vos commandes et vos achats de biens et/ou services (exécution, livraison, suivi, émission de devis, de factures, gestion des impayés, etc.),
- gérer vos demandes d’information, vos réclamations,
- élaborer des études et des statistiques,
- vous envoyer des informations commerciales et publicitaires (mail ) sous réserve de votre accord préalable.
FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos demandes de contact via notre formulaire, ou de nos échanges emails reposent sur votre consentement.
Dans tous les cas, les données personnelles sont collectées et traitées uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles ;
- il existe un intérêt légitime, ou celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement concerné ;
- l’exécution du contrat qui vous lie à notre entreprise nécessite la mise en œuvre du traitement concerné ;
- notre société est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement.
DURÉE DE CONSERVATOIN DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Par exemple, les données suivantes sont conservées pendant :
- trois (3) années après votre dernière commande
- trois (3) années après votre dernier contact avec notre société,
- trois (3) années après la collecte de vos données pour l’envoi de devis ou de factures.
Dans tous les cas, les données seront archivées pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Si vous utilisez un ordinateur public ou en partage, nous vous invitons à décocher toute option de mémorisation des identifiants de connexion et à vous déconnecter systématiquement de votre compte client.
Nous vous invitons également à nous prévenir immédiatement en cas de perte et/ou d’usurpation de vos données de connexion.
DROITS DES PERSONNES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir leur communication.
- droit de rectification de vos données personnelles : vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous demander de rectifier et de modifier vos données personnelles ; Nous attirons votre attention sur le fait que toute donnée personnelle renseignée doit être exacte et à jour.
- droit d’effacement de vos données personnelles : vous pouvez nous contacter pour nous demander de supprimer vos données personnelles de nos bases de données. Pour ce faire et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous invitons à nous communiquer un justificatif d’identité afin d’éviter tout cas d’usurpation d’identité. Néanmoins, vous êtes informé(e) que l’exercice de ce droit n’est pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation applicable, et notamment, par exemple, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous êtes également informé(e) que l’exercice de ce droit vous fera perdre tous vos avantages fidélité.
- droit de limitation au traitement de vos données personnelles : vous pouvez nous contacter pour demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
- droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
- droit de retrait de son consentement : lorsque les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, à votre entière discrétion. Pour ce faire et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous invitons à nous communiquer un justificatif d’identité afin d’éviter tout cas d’usurpation d’identité.
- droit à la portabilité de vos données : vous pouvez nous demander de communiquer vos données à un autre responsable de traitement, dans le respect de la législation applicable.
- droit de définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous informer de ces directives.
- droit d’introduire un recours auprès de la CNIL : pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Modalités d’exercice de vos droits :
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante :
Aux Beaux Sapins
1476 route des ratelières
73400 MARTHOD
ainsi que par courriel à l’adresse suivante : contact@auxbeauxsapins.fr
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.
Nous changerons alors la date « En vigueur ». Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.
COOKIES
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